1. Présentation du site.
E n vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le propriétaire du site est aprolia, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 501 713 036 - SIRET: 424 761 419 00011 - Code APE: 6202A - N° TVA intracommunautaire: FR 14 501 713 036 et dont le siège social est: 144 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine - France. Le créateur du site est Jean-Michel LAVEISSIERE, qui est également en charge de la publication. la production vidéo est réalisée par Franck ANDRE.
Le site est hébergé chez OVH SAS au capital de 500 k€ immatriculée au RCS de Roubaix – SIRET: 424 761 419 00011 - Code APE: 721Z - N° TVA intracommunautaire: FR 22 424 761 419 et dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Pour contacter le webmaster vous pouvez envoyer un email à admin[at]lachaineduvin.tv.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site lachaineduvin.tv implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est mis à jour régulièrement par la rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent malgré tout à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour cause de maintenance peut être toutefois décidée par l'équipe technique qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la dite intervention.
3. Descriptions des produits ou services proposés.
Le site lachaineduvin.tv a pour objet de fournir de l'information sur le secteur vini-viticole. La rédaction s’efforce de fournir sur son site des informations aussi fiables et précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations publiées sur le site de la chaine du vin font l’objet d'une démarche qualitative, en vue notamment, de s'assurer de leur fiabilité. Cependant, les informations retranscrites sur le site de la chaine du vin ne le sont qu'à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. De plus, elles sont susceptibles d'être modifiées ou d'évoluer à tout moment. En outre, les liens reliés directement ou indirectement au site de la chaine du vin ne sont pas tous sous le contrôle de la rédaction. Par conséquent, la rédaction ne peux ni garantir ni s'assurer de l’exactitude des informations présentes sur les autres sites Internet. Si vous constatez des erreurs, ou des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par email.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.